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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Les propositions Chandernagor - Le Journal des Arts - n° 61 - 22 mai 1998

Schmitt Jean-Marie - 1439 mots - Le Journal des Arts n° 61 - 22 mai 1998

Les propositions Chandernagor

Le rapport sur le développement du marché de l’art remis à Catherine Trautmann

1439 mots - Le Journal des Arts n° 61 - 22 mai 1998

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Catherine Trautmann avait confié à André Chandernagor une “mission d’analyse de la situation et des problèmes actuels, et de propositions permettant de développer le marché de l’art�?. Dans son rapport, le président de l’Observatoire des mouvements internationaux d’œuvres d’art préconise en particulier une exonération généralisée en matière de TVA à l’importation, un taux uniforme de la taxe sur les plus-values, une prise en charge du droit de suite par l’acheteur, des mesures en faveur de la protection du patrimoine…

PARIS - À propos de la TVA sur les ventes, André Chandernagor relativise les écarts en rapprochant les 8,5 % de la sales tax à New York, les 6,5 % de TVA en Suisse et les 6,18 % de TVA en France (lorsque la TVA peut être appliquée sur la marge forfaitaire de 30 % du prix de vente), et en rappelant que la TVA est sans effet pour les collectionneurs internationaux non résidents européens. Il souligne toutefois la disparité supportée par les galeries [...]

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