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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Trois refus de certificat en 1997 - Le Journal des Arts - n° 62 - 5 juin 1998

Schmitt Jean-Marie - 251 mots - Le Journal des Arts n° 62 - 5 juin 1998

Trois refus de certificat en 1997

251 mots - Le Journal des Arts n° 62 - 5 juin 1998

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Trois œuvres ont fait l’objet d’un refus de certificat de libre circulation l’an dernier. En réponse à une question parlementaire, la ministre de la Culture a précisé les caractéristiques de ces trois exceptions parmi 3 764 autorisations.

PARIS. Dans sa réponse au député Emmanuel Hamel, qui posait une question écrite concernant les avis de la Commission chargée d’examiner les certificats de libre circulation, suivant le dispositif de contrôle de circulation des biens culturels mis en place depuis le 1er janvier 1993, Catherine Trautmann a d’abord rappelé que la commission n’est saisie que des propositions de refus de certificat. Puis, elle a détaillé les trois œuvres qui ont fait l’objet d’un refus en [...]

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