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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Droit de suite : suite - Le Journal des Arts - n° 62 - 5 juin 1998

Schmitt Jean-Marie - 527 mots - Le Journal des Arts n° 62 - 5 juin 1998

Droit de suite : suite

Le dernier état du projet de directive européenne

527 mots - Le Journal des Arts n° 62 - 5 juin 1998

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Le Journal officiel des Communautés européennes a publié le 23 avril le dernier état du projet de directive relatif au droit de suite. Après les travaux du Parlement européen, les dispositions essentielles du texte, qui pourrait être applicable au début de l’année prochaine, demeurent éloignées des demandes des professionnels de la vente publique et du commerce.

BRUXELLES - Dans sa deuxième mouture, présentée par la Commission le 12 mars, le projet de proposition concernant le droit de suite n’a pas fait l’objet de modifications importantes sur les points qui préoccupent les professionnels du marché de l’art. Le dispositif d’harmonisation proposé s’applique à l’ensemble des reventes – après la première vente par l’auteur – pour un prix supérieur à 1 000 écus (environ 6 700 francs), effectuées en ventes publiques, en galerie ou [...]

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