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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > L’expertise ébranlée - Le Journal des Arts - n° 62 - 5 juin 1998

Schmitt Jean-Marie - 1073 mots - Le Journal des Arts n° 62 - 5 juin 1998

L’expertise ébranlée

Une décision étend à l’extrême la responsabilité de l’expert

1073 mots - Le Journal des Arts n° 62 - 5 juin 1998

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La décision du Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) rendu contre l’expert qui avait imprudemment authentifié une œuvre d’Andrea Solario étend à l’extrême la responsabilité des experts. Le jugement peut sembler d’autant plus sévère que le commissaire-priseur sort indemne du litige. Lointaine conséquence de la suppression en 1985 de la solidarité des experts et des commissaires-priseurs, la décision du TGI, fondée sur une conception stricte du rôle de l’expert, pourrait paradoxalement porter préjudice au crédit de l’expertise française.

PARIS - Depuis quelques années, les juges français ont durci leur position vis-à-vis des professionnels du marché, particulièrement des experts. On a ainsi pu relever une exigence accrue sur la précision des descriptifs, dans le fil des règles posées par le décret du 3 mars 1981, et une mise en cause plus fréquente de la responsabilité financière des intermédiaires ou prestataires, en particulier commissaires-priseurs et experts. Le jugement du TGI de Paris s’inscrit dans cette évolution, mais il la porte à [...]

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