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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > La France dans le peloton de tête - Le Journal des Arts - n° 64 - 8 juillet 1998

Schmitt Jean-Marie - 726 mots - Le Journal des Arts n° 64 - 8 juillet 1998

La France dans le peloton de tête

Notre pays utilise “tous les vecteurs d’imposition?

726 mots - Le Journal des Arts n° 64 - 8 juillet 1998

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Dans son rapport, le Conseil des impôts estime que l’on ne peut pas dissocier la question de l’imposition des œuvres d’art de la taxation générale du patrimoine. Dans ce sens et sous le titre “La concurrence fiscale, une donnée à ne pas sous-estimer?, il a tenté une analyse comparative de la situation en Europe.

PARIS. Le Conseil justifie son analyse en observant que “entre pays, une forme de concurrence fiscale […] peut s’exercer, amenant les agents à préférer détenir certains actifs à l’étranger” et que “cette forme de concurrence fiscale internationale risque d’être d’autant plus marquée que les actifs concernés sont facilement délocalisables”. Le rapport analyse tout d’abord l’évolution depuis trente ans des impôts sur le patrimoine suivant les définitions et les chiffres de l’OCDE. [...]

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