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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Exposer pour être exonéré - Le Journal des Arts - n° 64 - 8 juillet 1998

Tariant Eric - 549 mots - Le Journal des Arts n° 64 - 8 juillet 1998

Exposer pour être exonéré

Une proposition d’un député apparenté communiste

549 mots - Le Journal des Arts n° 64 - 8 juillet 1998

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Jean-Pierre Brard, député-maire de Seine-Saint-Denis, s’apprête à déposer une proposition de loi sous forme d’amendement, tendant à permettre aux propriétaires d’œuvres d’art qui acceptent de les exposer quelques semaines par an de ne pas voir leurs biens culturels intégrés dans l’assiette de l’ISF. Il répond à nos questions.

Pourriez-vous préciser le contenu de votre proposition ? L’idée est d’élargir l’assiette de l’ISF, de réduire le taux pour les premières tranches, et éventuellement de rajouter des tranches que l’on élargirait. S’agissant de l’intégration des œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF, la proposition, qui est récurrente, recouvre plusieurs difficultés. Il ne faut pas, en premier lieu, toucher à la création contemporaine (aux œuvres de moins de vingt ans d’âge par exemple). [...]

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