Aller directement au contenu
Logo accueil

Accueil > Le Journal des Arts > Archives > ISF et œuvres d’art : moindre mal ou vrai danger ? - Le Journal des Arts - n° 64 - 8 juillet 1998

Schmitt Jean-Marie - 875 mots - Le Journal des Arts n° 64 - 8 juillet 1998

ISF et œuvres d’art : moindre mal ou vrai danger ?

Avec le projet de loi de finances pour 1999, le gouvernement amorce une réforme de la fiscalité du patrimoine. Le Conseil national des impôts suggère d’étendre l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux œuvres et objets d’art. Tout ce qui touche à l’équilibre d’un marché très fragilisé demande beaucoup de circonspection. Pour Jean-Marie Schmitt, la proposition du CDI, à condition de ne pas être détournée par Bercy, pourrait n’être qu’un moindre mal. Pour les professionnels, c’est un dangereux engrenage. Au-delà des réactions à chaud que nous publions, une analyse approfondie s’impose. Nous ouvrons le débat.

875 mots - Le Journal des Arts n° 64 - 8 juillet 1998

Pour agrandir ou diminuer le texte, utilisez la molette de votre souris + appuyer sur la touche Ctrl de votre clavier Envoyer à un ami Imprimer Twitter Google Plus Partagez sur facebook

Sous bénéfice d’inventaire, le rapport du Conseil national des impôts peut paraître plutôt rassurant. Dans la refonte qu’il propose, à partir d’une remarquable analyse de l’imposition du patrimoine, les professionnels pourraient globalement trouver davantage de motifs de satisfaction que d’inquiétude. Il recommande d’inclure dans le forfait mobilier tous les meubles meublants, les objets de collection de plus de cent ans, ainsi que les œuvres d’art. Ses constats et ses propositions se veulent réalistes. Encore faudrait-il que l’administration ne puisse à terme les détourner.

PARIS - De façon générale, le rapport remet en perspective le dispositif français de taxation du patrimoine, son poids et son rendement relatif – toutes taxes confondues, en particulier sur les transactions, donations, successions et ISF, 4 % des recettes de l’État –, son excessive complexité liée au développement des exonérations et plafonnement, “primes à l’ingéniosité fiscale”, ses bases réduites et corrélativement ses taux excessifs, sa collecte malaisée. Il conclut que le système est “incohérent et complexe”, [...]

L’accès à l'intégralité de l’article est réservé à nos abonné(e)s leJournaldesArts.fr
leJournaldesArts.frVous êtes abonné(e) : IDENTIFIEZ-VOUS ICI
PAS ENCORE ABONNÉ(E) : abonnez-vous maintenant en ligne
Choisissez la formule (pays, titre, durée) qui vous convient et consultez cet article après quelques clics
(si vous êtes étudiant, cliquez ici) :
 
ACHAT ARTICLES
Article unitaire
Pack 10 articles
Pack 30 articles
Pack 50 articles
[non optimisée pour les smartphones]
Chargement en cours...

Conditions de vente : dans le cadre d'un abonnement à une offre à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite. L'abonné peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l'envoi d'un courrier comme indiqué dans nos CGV.

 
EN SAVOIR PLUS
EN SAVOIR PLUS
Toutes les Unes de L'oeil :

2016 -  2015 -  2014 -  2013 -  2012 -  2011 -  2010 -  2009 -  2008 -  2007 -  2006 -  2005 -  2004 -  2003 -  2002 -  2001 -  2000 -  1999 -  1998

Toutes les Unes du Journal des Arts :

2016 -  2015 -  2014 -  2013 -  2012 -  2011 -  2010 -  2009 -  2008 -  2007 -  2006 -  2005 -  2004 -  2003 -  2002 -  2001 -  2000 -  1999 -  1998 -  1997 -  1996 -  1995 -  1994
RECHERCHER UN ARTICLE
Mot-clef :
RECHERCHER UNE EXPOSITION
Mot-clef :
Ville :
SONDAGE

Etes-vous favorable à ce que des salles de musées portent le nom de donateurs de manière permanente ?

Oui
Non
Sans opinion

Paris by Night
Annuaire du monde de l'art
Palmares des musees 2016
Artindex France