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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > La riposte de la profession - Le Journal des Arts - n° 65 - 28 août 1998

Schmitt Jean-Marie - 332 mots - Le Journal des Arts n° 65 - 28 août 1998

La riposte de la profession

332 mots - Le Journal des Arts n° 65 - 28 août 1998

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Le Conseil des ministres a adopté le 22 juillet le projet de loi portant réforme des ventes publiques volontaires. Pour défendre son indemnisation écornée, la profession a évoqué une riposte graduée : du lobbying lors de l’examen du texte par le Parlement, cet automne, à la saisine du Conseil constitutionnel, voire de la Cour européenne des Droits de l’homme.

PARIS - Le jour de l’adoption du projet de réforme par le Conseil des ministres, la Chambre nationale des commissaires-priseurs a tenu une conférence de presse qui a été presque entièrement consacrée à la question de l’indemnisation, pour critiquer l’arbitraire de la réduction de moitié par Matignon des chiffres proposés dans le rapport au garde des Sceaux Élisabeth Guigoux en janvier. Analyse un peu rapide, omettant de signaler le versement immédiat de l’indemnité, alors que le rapport invoqué [...]

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