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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > USA : prime à la décence - Le Journal des Arts - n° 66 - 11 septembre 1998

Luftkin Martha - 345 mots - Le Journal des Arts n° 66 - 11 septembre 1998

USA : prime à la décence

345 mots - Le Journal des Arts n° 66 - 11 septembre 1998

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S’il veut provoquer, l’artiste doit-il blâmer l’État de lui refuser des subsides ? La Cour suprême des États-Unis a tranché le débat, estimant que le critère de “décence�? imposé par le Congrès pour le versement de subventions aux artistes ne constituait pas une violation de la liberté d’expression.

WASHINGTON - La Cour suprême des États-Unis a jugé conforme à la Constitution que le Congrès exige du National Endowment for the Arts (NEA) qu’il tienne compte de la notion de “décence” lorsqu’il accorde des subventions aux projets artistiques. Par sa décision, elle reconnaît que l’instauration de ce critère ne menace pas directement la liberté d’expression, étant donné le caractère indicatif du contrôle de décence et l’absence de sanctions pénales. En 1990, le Congrès américain, [...]

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