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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Les marchands appelés à davantage de vigilance - Le Journal des Arts - n° 67 - 25 septembre 1998

Schmitt Jean-Marie - 735 mots - Le Journal des Arts n° 67 - 25 septembre 1998

Les marchands appelés à davantage de vigilance

Succession Schloss : la Cour de cassation hausse la barre de la bonne foi

735 mots - Le Journal des Arts n° 67 - 25 septembre 1998

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En octobre 1996, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Paris avait confirmé l’ordonnance de non-lieu rendue par un juge d’instruction au bénéfice d’un galeriste américain qui avait acheté en vente publique à New York, puis mis en vente à la Biennale internationale des Antiquaires, à Paris, une œuvre de la collection Schloss volée pendant la guerre. La décision des juges d’appel semblait inviter l’État à prendre ses responsabilités. En censurant cette décision dans des termes non équivoques, la Cour de cassation se tourne davantage vers les marchands et les invite à une vigilance accrue.

PARIS - À la Biennale des antiquaires de 1990, le galeriste new-yorkais Adam Williams avait exposé un tableau de Frans Hals, Portrait d’Adrianus Tegularius, une œuvre de la collection Schloss volée en 1943 par des collaborateurs français au bénéfice des Allemands. Jean Demartini, l’un des héritiers Schloss, avait obtenu la saisie du tableau et porté plainte pour recel de vol contre le marchand américain. L’action en recel semblait la seule possible puisque, en droit français, le délai de prescription [...]

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