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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Droit du marché : brocanteurs, experts, intellectuels, même combat - Le Journal des Arts - n° 71 - 20 novembre 1998

Schmitt Jean-Marie - 778 mots - Le Journal des Arts n° 71 - 20 novembre 1998

Droit du marché : brocanteurs, experts, intellectuels, même combat

778 mots - Le Journal des Arts n° 71 - 20 novembre 1998

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La Cour administrative d’appel de Bordeaux, en autorisant – contre l’avis de l’administration fiscale – un brocanteur à répartir sur plusieurs exercices le revenu exceptionnel tiré de la vente de deux tableaux importants, apporte une réponse appropriée aux aléas particuliers du commerce de l’art. Au-delà, elle ouvre peut-être la voie à une interprétation différente de la valeur ajoutée par les professionnels du marché.

BORDEAUX - En publiant et en commentant dans les Petites Affiches (n° 97) un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 18 novembre 1997, Jacques Fingerhut * donne des raisons d’espérer aux chineurs et brocanteurs, mais pourquoi pas aussi à tous les négociants d’art ? L’affaire qu’il relate peut se résumer ainsi : un brocanteur bordelais avait réalisé en vente publique, après expertise, deux tableaux cubistes pour un total de 1,6 million de francs. L’opération lui [...]

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