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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Circulation des œuvres d’art : le « bug » de l’an 1999 - Le Journal des Arts - n° 73 - 18 décembre 1998

Schmitt Jean-Marie - 896 mots - Le Journal des Arts n° 73 - 18 décembre 1998

Circulation des œuvres d’art : le « bug » de l’an 1999

896 mots - Le Journal des Arts n° 73 - 18 décembre 1998

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Depuis plusieurs années, des dispositions modernisant la loi du 31 décembre 1913 sont à l’étude pour mieux protéger les objets et ensembles mobiliers présentant un intérêt historique et artistique. Associé à un projet de loi sur les musées resté sans suite, puis complété de mesures visant à corriger le dispositif du certificat de libre circulation, le projet chemine très lentement, Mais un pic d’exportations possibles en 1999 pourrait accélérer son adoption. Commentaires des dispositions envisagées.

PARIS - En 1999 viendra à échéance le délai imposé aux œuvres dont le certificat de libre circulation avait été refusé il y a trois ans. Passé le délai de trois ans, si la demande de certificat est renouvelée, la loi du 31 décembre 1992 impose soit la délivrance du certificat, soit le classement des œuvres. La jurisprudence Walter excluant pratiquement le classement, sous peine de voir l’État condamné à de lourdes indemnités, l’administration a choisi les années précédentes de laisser [...]

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