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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Circulation des œuvres d’art : le « bug » de l’an 1999 - Le Journal des Arts - n° 73 - 18 décembre 1998

Schmitt Jean-Marie - 810 mots - Le Journal des Arts n° 73 - 18 décembre 1998

Circulation des œuvres d’art : le « bug » de l’an 1999

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Depuis plusieurs années, des dispositions modernisant la loi du 31 décembre 1913 sont à l’étude pour mieux protéger les objets et ensembles mobiliers présentant un intérêt historique et artistique. Associé à un projet de loi sur les musées resté sans suite, puis complété de mesures visant à corriger le dispositif du certificat de libre circulation, le projet chemine très lentement, Mais un pic d’exportations possibles en 1999 pourrait accélérer son adoption. Commentaires des dispositions envisagées.

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