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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Série noire judiciaire pour l’expertise - Le Journal des Arts - n° 79 - 19 mars 1999

Schmitt Jean-Marie - 1822 mots - Le Journal des Arts n° 79 - 19 mars 1999

Série noire judiciaire pour l’expertise

Invoquer sans cesse l’erreur sur la substance fragilise considérablement le marché de l’art

1822 mots - Le Journal des Arts n° 79 - 19 mars 1999

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L’arrêt de la Cour d’appel de Paris, qui a condamné solidairement le vendeur d’un guéridon attribué à Martin Carlin et les experts qui avaient certifié le meuble, ajoute à la série noire judiciaire touchant l’expertise en France (lire le JdA n° 78, 5 mars). L’affaire complète les précédentes, car elle concerne une transaction de gré à gré entre professionnels et des certificats d’expertise établis antérieurement à la transaction litigieuse. Elle impose sans doute des ajustements.

PARIS - Ce qui frappe tout d’abord dans cette affaire de guéridon, ce sont les méandres dans lesquels la procédure s’est enlisée. Un marchand achète en juin 1989 un meuble accompagné de deux certificats flatteurs : l’un, sans date, établi par un des premiers cabinets d’expertise parisiens, l’autre, de mai 1988, signé d’un expert national près la Cour de cassation. Pour ces spécialistes, et sans réserve, la pièce était d’époque Louis XVI et pouvait être [...]

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