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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Drouot conforté par le juge - Le Journal des Arts - n° 80 - 2 avril 1999

Schmitt Jean-Marie - 735 mots - Le Journal des Arts n° 80 - 2 avril 1999

Drouot conforté par le juge

735 mots - Le Journal des Arts n° 80 - 2 avril 1999

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Une récente décision de la Cour de cassation avalise un arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait refusé les critiques contre le mode de tarification des salles de Drouot. Cette décision pourrait indirectement conforter la position de Drouot dans l’affaire Sotheby’s/Poulain, en attendant que le Parlement vote la réforme.

PARIS - La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient d’examiner le pourvoi de la SCP Loudmer contre un arrêt du 21 janvier 1997 de la cour d’appel de Paris. La SCP Loudmer avait été assignée par la société anonyme Drouot, qui gère les hôtels de vente de Paris, en paiement de location de salles. En réponse, la SCP avait demandé une mesure d’expertise, en faisant valoir que le mode de calcul du loyer des salles [...]

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