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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Un manuel de l’acheteur diligent - Le Journal des Arts - n° 80 - 2 avril 1999

Schmitt Jean-Marie - 764 mots - Le Journal des Arts n° 80 - 2 avril 1999

Un manuel de l’acheteur diligent

La leçon du TGI de Strasbourg à propos du Klimt dont la propriété est contestée

764 mots - Le Journal des Arts n° 80 - 2 avril 1999

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La récente décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Strasbourg, ordonnant la restitution d’une oeuvre de Klimt acquise par la Ville en 1959 (lire JdA n° 75, 22 janvier 1999), donne de façon ordonnée une lecture du droit en matière de bonne foi. Dans le droit fil de la position de la Cour de cassation récemment affirmée à propos d’une œuvre de l’ancienne collection Schloss, les attendus du jugement constituent presque un manuel de l’acheteur diligent.

STRASBOURG - Le Tribunal de grande instance devait répondre à une revendication des ayants droit d’un collectionneur autrichien qui revendiquait un Klimt acheté en 1959 par la Ville de Strasbourg. Cette dernière s’était défendue en faisant valoir l’irrecevabilité de la demande du fait des prescriptions de trente ans (prescription générale des actions en droit français) et de trois ans (prescription réduite au bénéfice du possesseur/acquéreur de bonne foi en cas de perte ou de vol), et en soulignant [...]

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