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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Ventes aux enchères : vers un « libéralisme bien tempéré » - Le Journal des Arts - n° 85 - 11 juin 1999

Schmitt Jean-Marie - 758 mots - Le Journal des Arts n° 85 - 11 juin 1999

Ventes aux enchères : vers un « libéralisme bien tempéré »

Le Sénat propose plusieurs amendements au projet de loi réformant les ventes publiques

758 mots - Le Journal des Arts n° 85 - 11 juin 1999

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Le Sénat devait entreprendre le 10 juin l’examen du projet de loi réformant la réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, discussion maintes fois reportée. Parmi les amendements proposés par les commissions : une indemnisation « au choix », à la charge du budget, avec un accompagnement fiscal pour les commissaires-priseurs, des simplifications techniques pour les futures sociétés de vente, une attention accrue aux personnels des études et aux experts, et enfin l’extension de la réglementation des ventes aux enchères à l’Internet. Au total, des propositions qui encadrent l’ouverture du marché dans « les limites d’un libéralisme bien tempéré ».

PARIS - Les sénateurs disposent de trois avis pour éclairer leur décision : celui de la commission des Lois présidée par Luc Dejoie qui a été saisie du projet, celui d’Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis au nom de la commission des Affaires culturelles, enfin celui de Yann Gaillard (commission des Finances) qui a conduit depuis plusieurs mois une étude sur le marché de l’art dans son ensemble et a procédé à des auditions étendues à l’économie de celui-ci. Sans surprise, les [...]

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