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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > L’Espagne favorise la libre circulation - Le Journal des Arts - n° 85 - 11 juin 1999

Le Journal des Arts - 446 mots - Le Journal des Arts n° 85 - 11 juin 1999

L’Espagne favorise la libre circulation

Les acheteurs pourront réexporter librement les œuvres importées

446 mots - Le Journal des Arts n° 85 - 11 juin 1999

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Afin de ne pas entraver la libre circulation des œuvres d’art importées, la loi de 1985 sur la protection du patrimoine espagnol a été modifiée. Après avis favorable de la Commission d’exportation, une prorogation du délai d’exception de dix ans pourra être accordée aux collectionneurs.

MADRID (de notre correspondant) - Pierre angulaire de la protection du patrimoine, la loi de 1985 comporte une mesure destinée à encourager l’importation d’œuvres d’art, d’antiquités et d’objets de collection. Dans les trois mois suivant l’importation, l’acheteur doit présenter de son propre chef au ministère de l’Éducation et de la Culture une déclaration accompagnée de justificatifs démontrant la légalité de l’opération. Après examen des documents et accord des autorités, les œuvres bénéficient d’ [...]

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