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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Unidroit : l’Italie entre en lice - Le Journal des Arts - n° 86 - 2 juillet 1999

Fonti Daniela - 220 mots - Le Journal des Arts n° 86 - 2 juillet 1999

Unidroit : l’Italie entre en lice

220 mots - Le Journal des Arts n° 86 - 2 juillet 1999

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La Chambre des députés a approuvé le projet de loi fixant les modalités pratiques pour la « pleine et entière exécution » des articles de la convention Unidroit. Le texte est actuellement devant le Sénat pour amendement. La convention est entrée en vigueur le 1er septembre 1998 ; neufs États l’ont déjà ratifiée, dont la Chine.

ROME (de notre correspondante) - Quatre ans après la conférence diplomatique organisée sous l’égide d’Unidroit (Institut international pour l’unification du droit privé) pour la rédaction définitive du texte de la Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, l’Italie a enfin fait le premier pas vers la ratification. Par l’intermédiaire du ministère des Biens culturels, l’Italie s’engage à fournir aux États contractants toute la coopération nécessaire à la restitution d’un bien culturel volé ou [...]

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