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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > La réforme des ventes publiques est enfin engagée - Le Journal des Arts - n° 86 - 2 juillet 1999

Schmitt Jean-Marie - 729 mots - Le Journal des Arts n° 86 - 2 juillet 1999

La réforme des ventes publiques est enfin engagée

Le Sénat a adopté le texte en première lecture...

729 mots - Le Journal des Arts n° 86 - 2 juillet 1999

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La discussion par le Sénat du projet de loi sur les ventes publiques a mis – enfin ! – véritablement en route la mécanique de la réforme tant annoncée. Les sénateurs ont adopté le texte en première lecture, après avoir modifié le projet gouvernemental sur plusieurs points. L’implication de Catherine Trautmann, présente lors des débats, pourrait élargir la discussion aux questions fiscales et patrimoniales en suspens (lire page suivante l’entretien que nous a accordé la ministre de la Culture). L’Assemblée nationale examinera le texte à la rentrée.

PARIS. La très longue gestation de la réforme n’a pas créé de consensus puisque, lors du vote du Sénat, l’opposition a fait la décision, les groupes de la majorité s’abstenant. Il est vrai que plusieurs amendements des sénateurs n’avaient pas été approuvés par le gouvernement (lire l’encadré). Au-delà des péripéties du travail parlementaire, il est possible que les avatars politiques de la réforme et la versatilité des chiffres aient installé une certaine méfiance. Comme la [...]

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