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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Imposition des plus-values : Catherine Trautmann instaure la parité - Le Journal des Arts - n° 89 - 24 septembre 1999

Schmitt Jean-Marie - 698 mots - Le Journal des Arts n° 89 - 24 septembre 1999

Imposition des plus-values : Catherine Trautmann instaure la parité

698 mots - Le Journal des Arts n° 89 - 24 septembre 1999

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A l’occasion de la Fiac, la ministre de la Culture a annoncé une baisse de la taxe forfaitaire sur les œuvres et objets d’art. En ramenant le taux de la taxe de 7 à 4,5 %, l’administration unifiera par la même occasion la taxation des ventes aux enchères et celles effectuées par des particuliers à des marchands. Est-ce une conséquence de la santé budgétaire ou un infléchissement de la politique fiscale envers le marché ?

La taxe forfaitaire est un mode particulier de taxation des plus-values des particuliers sur les ventes d’œuvres d’art et d’objets de collection. Elle avait été imaginée en 1976 lors de la généralisation de l’imposition des plus-values. En ce qui concerne les œuvres d’art, il est souvent difficile d’appréhender la plus-value réelle, puisque les transactions ne sont pas enregistrées, comme en matière immobilière, ou réalisées par des intermédiaires agréés, comme en bourse. Pour pallier cette [...]

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