Aller directement au contenu
Logo accueil

Accueil > Le Journal des Arts > Archives > La Cour de cassation calme et précise le jeu - Le Journal des Arts - n° 285 - 4 juillet 2008

Schmitt Jean-Marie - 954 mots - Le Journal des Arts n° 285 - 4 juillet 2008

Catalogue raisonné

La Cour de cassation calme et précise le jeu

954 mots - Le Journal des Arts n° 285 - 4 juillet 2008

Pour agrandir ou diminuer le texte, utilisez la molette de votre souris + appuyer sur la touche Ctrl de votre clavier Envoyer à un ami Imprimer Twitter Google Plus Partagez sur facebook

La haute cour a confirmé l’obligation faite aux auteurs de catalogues raisonnés d’y inclure l’ensemble de l’œuvre des artistes concernés.

Les litiges autour des catalogues raisonnés sont fréquents, à la mesure de l’enjeu que constitue l’inscription ou l’exclusion d’une œuvre dans l’ouvrage faisant autorité. Et lorsque les ayants droit des artistes y sont mêlés, les contentieux tournent au casse-tête chinois, les juges étant tiraillés entre les droits des possesseurs d’œuvres ostracisées, ceux des rédacteurs des catalogues, et enfin ceux des titulaires des droits moraux ou patrimoniaux des artistes. En tranchant définitivement un litige autour d’ [...]

L’accès à l'intégralité de l’article est réservé à nos abonné(e)s leJournaldesArts.fr
leJournaldesArts.frVous êtes abonné(e) : IDENTIFIEZ-VOUS ICI
PAS ENCORE ABONNÉ(E) : abonnez-vous maintenant en ligne
Choisissez la formule (pays, titre, durée) qui vous convient et consultez cet article après quelques clics
(si vous êtes étudiant, cliquez ici) :
 
ACHAT ARTICLES
Article unitaire
Pack 10 articles
Pack 30 articles
Pack 50 articles
[non optimisée pour les smartphones]
Chargement en cours...

Conditions de vente : dans le cadre d'un abonnement à une offre à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite. L'abonné peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l'envoi d'un courrier comme indiqué dans nos CGV.

 
Toutes les Unes de L'oeil :

2016 -  2015 -  2014 -  2013 -  2012 -  2011 -  2010 -  2009 -  2008 -  2007 -  2006 -  2005 -  2004 -  2003 -  2002 -  2001 -  2000 -  1999 -  1998

Toutes les Unes du Journal des Arts :

2016 -  2015 -  2014 -  2013 -  2012 -  2011 -  2010 -  2009 -  2008 -  2007 -  2006 -  2005 -  2004 -  2003 -  2002 -  2001 -  2000 -  1999 -  1998 -  1997 -  1996 -  1995 -  1994
RECHERCHER UN ARTICLE
Mot-clef :
RECHERCHER UNE EXPOSITION
Mot-clef :
Ville :
SONDAGE

Etes-vous favorable à ce que des salles de musées portent le nom de donateurs de manière permanente ?

Oui
Non
Sans opinion

Paris by Night
Annuaire du monde de l'art
Palmares des musees 2016
Artindex France