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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Le Conseil de la concurrence bride les experts - Le Journal des Arts - n° 91 - 22 octobre 1999

Schmitt Jean-Marie - 960 mots - Le Journal des Arts n° 91 - 22 octobre 1999

Le Conseil de la concurrence bride les experts

Comment peuvent-ils s’organiser sans enfreindre les lois du marché ?

960 mots - Le Journal des Arts n° 91 - 22 octobre 1999

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Le 21 décembre 1998, le Conseil de la concurrence avait sanctionné les principales organisations d’experts françaises, en considérant que diverses dispositions de leurs statuts ou codes de déontologie constituaient des violations de l’ordonnance de 1986 sur la liberté des prix et de la concurrence. Le 12 octobre, la Cour d’appel de Paris a atténué ces sanctions. Néanmoins, cette décision pose aux professionnels un problème difficile : en l’absence de réglementation ou de statuts, les experts peuvent-ils s’organiser sans enfreindre les lois du marché ? Une question supplémentaire à la réforme du marché de l’art.

PARIS - En juin 1993, le ministre de l’Économie avait saisi le Conseil de la concurrence “de pratiques relevées dans le secteur de l’expertise d’art”. Après enquête, la commission permanente du Conseil a condamné les quatre principales organisations d’experts françaises à des amendes s’échelonnant de 62 000 à 80 000 francs (soit environ un quart de leurs recettes annuelles), et leur a enjoint de modifier diverses dispositions de leurs statuts ou règlements intérieurs ; enfin, elle a [...]

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