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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Comment rendre le marché français plus compétitif - Le Journal des Arts - n° 94 - 3 décembre 1999

Schmitt Jean-Marie - 2311 mots - Le Journal des Arts n° 94 - 3 décembre 1999

Comment rendre le marché français plus compétitif

2311 mots - Le Journal des Arts n° 94 - 3 décembre 1999

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Ils ont pris le nom de leur auteur, haut fonctionnaire, parlementaire ou professionnel, et s’appellent Aicardi, Chandernagor, Deydier, Douyère, Gaillard, Lellouche… Les rapports sur le marché de l’art se sont récemment multipliés,sans oublier les travaux d’organisations comme le Comité des galeries d’art (JdA n° 93, 19 novembre). Toutes ces études comportent de nombreuses propositions pour rendre notre marché plus compétitif. Voici une synthèse des principales propositions en matière de fiscalité, qui fait apparaître des convergences chez les rapporteurs.

Taxe forfaitaire : alignement et actualisation Cette taxe appréhende les plus-values des particuliers réalisées lors de vente des métaux précieux, bijoux, œuvres d’art et objets de collection. Elle est calculée forfaitairement (d’où son nom) sur la base du prix de vente. Les vendeurs peuvent opter pour l’imposition sur la plus-value réelle. Elle ne concerne pas les ventes des non résidents et est donc relativement neutre par rapport aux échanges internationaux. Dans son rapport, Raymond Douyère apporte des précisions [...]

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