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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > La déconfiture du copiste - Le Journal des Arts - n° 95 - 17 décembre 1999

Schmitt Jean-Marie - 256 mots - Le Journal des Arts n° 95 - 17 décembre 1999

La déconfiture du copiste

256 mots - Le Journal des Arts n° 95 - 17 décembre 1999

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Le 11 juin 1997, la Cour de cassation avait rendu un arrêt qui avait suscité l’émoi chez les professionnels du marché. Elle avait estimé que la copie d’un tableau tombé dans le domaine public, y compris celle de la signature du maître, ne pouvait être considérée comme une contrefaçon dès lors que des mentions apparentes, faisant état du caractère de copie ou de reproduction, rendaient la confusion impossible avec un original.

PARIS - Avant cette décision, le galeriste qui avait entrepris de développer ce commerce de copies avait été condamné en première instance pour contrefaçon, début mai 1995, et sa société “Espace Vision” avait été mise en liquidation quelques semaines plus tard. Ruiné, il s’était retourné contre ceux qui l’avaient fait condamner pour contrefaçon, les ayants droit de Renoir, le Musée Toulouse-Lautrec et le Comité des Galeries d’art. Son argument : l’action en contrefaçon lui avait fait [...]

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