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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Le Sénat et la loi sur les exportations - Le Journal des Arts - n° 98 - 4 février 2000

437 mots - Le Journal des Arts n° 98 - 4 février 2000

Le Sénat et la loi sur les exportations

437 mots - Le Journal des Arts n° 98 - 4 février 2000

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Le Sénat a adopté le 26 janvier une proposition de loi modifiant la législation de 1992 sur la circulation des œuvres d’art et la protection des trésors nationaux. Curieux consensus, cette proposition, déposée par les sénateurs socialistes Dinah Derycke (Nord) et Serge Lagauche (Val-de-Marne), a été adoptée par la droite RPR-UDF-DL, alors que la gauche socialiste et communiste s’abstenait… De son côté, l’Autriche vient aussi de revoir sa législation sur l’exportation des biens culturels (lire page suivante).

PARIS - Depuis plusieurs années, des dispositions sont à l’étude pour moderniser la loi du 31 décembre 1913 sur la protection des objets et ensembles mobiliers présentant un intérêt historique et artistique et pour corriger le dispositif adopté en 1992, créant le certificat de libre circulation. Ces réformes ont cheminé très lentement, mais elles viennent de franchir une première étape au Sénat, sous la forme d’une proposition parlementaire socialiste votée par la droite. L’abstention des groupes socialistes et communistes [...]

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