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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Catherine Trautmann et le Sénat veulent réglementer l’Internet - Le Journal des Arts - n° 100 - 3 mars 2000

Schmitt Jean-Marie - 594 mots - Le Journal des Arts n° 100 - 3 mars 2000

Catherine Trautmann et le Sénat veulent réglementer l’Internet

594 mots - Le Journal des Arts n° 100 - 3 mars 2000

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La ministre de la Culture Catherine Trautmann vient de proposer que la loi sur la nouvelle réglementation des ventes volontaires soit étendue aux ventes en ligne des biens culturels. Elle vient d’être suivie sur ce point par le Sénat qui a adopté le 23 février un amendement allant dans ce sens. Une avancée qui témoigne sans doute de la prise de conscience par les professionnels du marché de l’art de l’importance du réseau.

PARIS - Lors de la première lecture du projet de loi sur les ventes publiques, en juillet 1999 au Sénat, Catherine Trautmann s’était prononcée contre l’extension de la loi aux ventes aux enchères sur l’Internet. L’argumentation était double : au moment où l’on supprimait un monopole, il semblait inopportun d’en créer un autre ; en ce qui concerne les problèmes de sécurité des transactions, ils semblaient relever davantage des dispositions réglementaires générales sur le commerce électronique en [...]

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