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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > État-collectionneurs : le cauchemar Van Gogh - Le Journal des Arts - n° 100 - 3 mars 2000

Schmitt Jean-Marie - 1902 mots - Le Journal des Arts n° 100 - 3 mars 2000

État-collectionneurs : le cauchemar Van Gogh

Dans un arrêt rendu au profit de Ernst Beyeler, la Cour européenne des droits de l’homme réévalue le droit d’ingérence

1902 mots - Le Journal des Arts n° 100 - 3 mars 2000

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L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rendu au profit de Ernst Beyeler contre l’Italie a tenté de tracer la frontière entre les prérogatives de l’État en matière de protection du patrimoine culturel et les droits du propriétaire de biens culturels. En sanctionnant les maladresses de l’administration italienne et en précisant son interprétation du Protocole additionnel de la CEDH, elle a rappelé des principes de forme et de fond et installé des garde-fous dans l’exercice de la souveraineté patrimoniale des États.

STRASBOURG - Van Gogh va-t-il devenir le cauchemar des administrations patrimoniales ? En France, l’affaire Walter a remis en cause le dispositif de contrôle des exportations de biens culturels, en imposant à l’État une très lourde indemnité à la suite du classement du Jardin à Auvers. Depuis, l’administration française n’ose plus classer les trésors nationaux et doit se résoudre à les acquérir au prix du marché international ou à les laisser partir. L’Italie vient de connaître une mésaventure similaire. Les circonstances sont [...]

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