Aller directement au contenu
Logo accueil

Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Assemblée : vote de la loi pour l’archéologie - Le Journal des Arts - n° 100 - 3 mars 2000

Lasnier Jean-François - 469 mots - Le Journal des Arts n° 100 - 3 mars 2000

Assemblée : vote de la loi pour l’archéologie

469 mots - Le Journal des Arts n° 100 - 3 mars 2000

Pour agrandir ou diminuer le texte, utilisez la molette de votre souris + appuyer sur la touche Ctrl de votre clavier Envoyer à un ami Imprimer Twitter Google Plus Partagez sur facebook

Adopté en conseil des ministres le 5 mai 1999, le projet de loi relatif à l’archéologie préventive a enfin été discuté devant l’Assemblée nationale, qui l’a voté en première lecture le 23 février. Ce texte met fin à l’absence de cadre légal entourant cette discipline et crée un établissement public remplaçant l’Association pour les fouilles archéologiques nationales. Toutefois, l’opposition ayant voté contre, des combats d’arrière-garde sont à redouter au Sénat.

PARIS - L’archéologie préventive “relève de missions de service public”, précise, dès la première phrase du premier article, le projet de loi adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Elle ne saurait donc en aucun cas être soumise aux règles de la concurrence, comme l’aurait voulu l’opposition, s’appuyant sur un avis du Conseil de la concurrence de 1998 relatif à une directive européenne. Cet avis, selon lequel les “aménageurs” qui financent les fouilles [...]

L’accès à l'intégralité de l’article est réservé à nos abonné(e)s leJournaldesArts.fr
leJournaldesArts.frVous êtes abonné(e) : IDENTIFIEZ-VOUS ICI
PAS ENCORE ABONNÉ(E) : abonnez-vous maintenant en ligne
Choisissez la formule (pays, titre, durée) qui vous convient et consultez cet article après quelques clics
(si vous êtes étudiant, cliquez ici) :
 
ACHAT ARTICLES
Article unitaire
Pack 10 articles
Pack 30 articles
Pack 50 articles
[non optimisée pour les smartphones]
Chargement en cours...

Conditions de vente : dans le cadre d'un abonnement à une offre à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite. L'abonné peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l'envoi d'un courrier comme indiqué dans nos CGV.

 
Toutes les Unes de L'oeil :

2016 -  2015 -  2014 -  2013 -  2012 -  2011 -  2010 -  2009 -  2008 -  2007 -  2006 -  2005 -  2004 -  2003 -  2002 -  2001 -  2000 -  1999 -  1998

Toutes les Unes du Journal des Arts :

2016 -  2015 -  2014 -  2013 -  2012 -  2011 -  2010 -  2009 -  2008 -  2007 -  2006 -  2005 -  2004 -  2003 -  2002 -  2001 -  2000 -  1999 -  1998 -  1997 -  1996 -  1995 -  1994
RECHERCHER UN ARTICLE
Mot-clef :
RECHERCHER UNE EXPOSITION
Mot-clef :
Ville :
SONDAGE

Etes-vous favorable à ce que des salles de musées portent le nom de donateurs de manière permanente ?

Oui
Non
Sans opinion

Paris by Night
Annuaire du monde de l'art
Palmares des musees 2016
Artindex France