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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Exportation : un certificat de 20 ans - Le Journal des Arts - n° 101 - 17 mars 2000

Schmitt Jean-Marie - 585 mots - Le Journal des Arts n° 101 - 17 mars 2000

Exportation : un certificat de 20 ans

L’initiative parlementaire donne plus de crédibilité à la nouvelle législation

585 mots - Le Journal des Arts n° 101 - 17 mars 2000

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Le Parlement a adopté le 1er mars la proposition de loi du sénateur Serge Lagauche réformant la procédure du certificat de libre circulation, base du système français de contrôle des exportations de biens culturels. Proche des projets gouvernementaux dont le JdA avait rendu compte en 1999, le texte tente d’organiser la coopération de l’État et des collectionneurs pour maintenir en France les trésors nationaux. D’autres propositions de loi visant à dynamiser le marché sont en cours d’examen.

PARIS - La préparation de la réforme des ventes aux enchères a attiré l’attention des parlementaires sur le marché de l’art et la protection du patrimoine mobilier. Affûtés par les auditions et la préparation des nombreux rapports consacrés au sujet, ils ont un peu bousculé le calendrier et devancé les projets du gouvernement par leurs initiatives. Alors que l’on attendait un texte de l’administration pour réformer la loi du 31 décembre 1992 sur la circulation des biens [...]

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