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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > La suite en 2015... - Le Journal des Arts - n° 102 - 31 mars 2000

155 mots - Le Journal des Arts n° 102 - 31 mars 2000

La suite en 2015...

155 mots - Le Journal des Arts n° 102 - 31 mars 2000

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Pour lever les résistances britanniques, l’harmonisation du droit de suite est reportée à 2005, et 2015 pour les artistes décédés !

BRUXELLES - Malgré l’opposition de la Commission européenne qui y voit un dangereux précédent, les Quinze ont consenti aux États membres un délai de cinq ans pour transposer la directive, doublé d’une période transitoire de dix ans pendant laquelle les États pourront cantonner le droit de suite aux seules reventes d’œuvres d’artistes vivants. Ainsi différé de quinze ans, le choc est apparu suffisamment atténué pour que les Britanniques l’acceptent, seuls les Autrichiens s’abstenant. Le seuil [...]

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