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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Le Sénat fait de la résistance - Le Journal des Arts - n° 103 - 14 avril 2000

Lasnier Jean-François - 595 mots - Le Journal des Arts n° 103 - 14 avril 2000

Le Sénat fait de la résistance

Le projet de loi sur l’archéologie préventive a été amendé

595 mots - Le Journal des Arts n° 103 - 14 avril 2000

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Le projet de loi relatif à l’archéologie préventive est ressorti passablement transformé de son passage au Sénat, qui a refusé le monopole accordé au futur établissement public et a modifié son statut. Incidemment, la Chambre haute a réglé le statut du mobilier archéologique issu des fouilles de sauvetage.

PARIS - Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le 23 février, le projet de loi relatif à l’archéologie préventive a été examiné par le Sénat le 29 mars. Sérieusement amendé, il n’a été voté que par la droite sénatoriale RPR-UDF-DL, tandis que la gauche PS-PCF s’y opposait. L’une des principales dispositions du projet de loi consistait en la création d’un établissement public administratif prenant le relais de l’Association pour les fouilles archéologiques nationales (Afan), [...]

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