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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Droit de suite : l’inquiétude des galeries d’art - Le Journal des Arts - n° 105 - 12 mai 2000

Schmitt Jean-Marie - 545 mots - Le Journal des Arts n° 105 - 12 mai 2000

Droit de suite : l’inquiétude des galeries d’art

545 mots - Le Journal des Arts n° 105 - 12 mai 2000

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La version actuelle du texte de compromis sur l’harmonisation du droit de suite, mis au point à Bruxelles, semble paradoxalement préoccuper davantage les galeries d’art que les maisons de ventes publiques. Éléments d’explication.

PARIS - Pour les commissaires-priseurs, le droit de suite est déjà une réalité, et son application actuelle en France globalement plus rigoureuse que le projet élaboré à Bruxelles. En effet, le droit de suite dans notre pays s’applique avec un seuil de perception de 100 francs (soit un prix d’adjudication de 3 300 francs environ), et il est calculé à 3 % sans dégressivité ni plafonnement. Dans l’état actuel du projet européen, qui sera peut-être encore amendé avant son adoption définitive, [...]

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