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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Enfin la réforme : agrément, conseil des ventes volontaires, Internet... ce qui va changer - Le Journal des Arts - n° 108 - 30 juin 2000

Schmitt Jean-Marie - 2196 mots - Le Journal des Arts n° 108 - 30 juin 2000

Enfin la réforme : agrément, conseil des ventes volontaires, Internet... ce qui va changer

2196 mots - Le Journal des Arts n° 108 - 30 juin 2000

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Au moment où ce JdA est mis en vente, le Sénat devrait avoir adopté "en bloc" le projet de loi réformant les ventes publiques intégrant les propositions de la commission mixte paritaire (le JdA n°106). Ainsi prend fin un très long feuilleton législatif. Restent à venir les décrets d’application pour que la réforme entre concrètement en vigueur. Pour des vacances studieuses, nous vous proposons un tour d’horizon des principaux points modifiant le paysage des ventes publiques françaises. De quoi aborder la rentrée en connaissance de cause.

Au moment où ce JdA est mis en vente, le Sénat devrait avoir adopté “en bloc” le projet de loi réformant les ventes publiques intégrant les propositions de la commission mixte paritaire (le JdA n°106). Ainsi prend fin un très long feuilleton législatif. Restent à venir les décrets d’application pour que la réforme entre concrètement en vigueur. Pour des vacances studieuses, nous vous proposons un tour d’horizon des principaux points modifiant le paysage des ventes publiques [...]

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