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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Europe : les questions fiscales en suspens - Le Journal des Arts - n° 108 - 30 juin 2000

Schmitt Jean-Marie - 1382 mots - Le Journal des Arts n° 108 - 30 juin 2000

Europe : les questions fiscales en suspens

Le commerce électronique imposera de reconsidérer les impositions indirectes

1382 mots - Le Journal des Arts n° 108 - 30 juin 2000

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La présidence française de l’Union européenne va avoir à traiter de plusieurs questions fiscales en suspens concernant le marché de l’art. En matière de TVA, la distorsion n’est plus théoriquement anglo-française mais américano-européenne. Au sujet du droit de suite, la Commission critique vivement le compromis récemment négocié entre les États membres.

Dans l’état actuel des traités, trois questions concernant le marché de l’art sont de la compétence communautaire : la réglementation des échanges de l’Union avec l’étranger, qui touche en particulier les exportations de biens culturels, les régimes de TVA et enfin la question de l’harmonisation du droit de suite, à l’intérieur de celui des droits de propriété intellectuelle. En ce qui concerne les exportations, le travail d’harmonisation a été fait en 1992 et la France, à [...]

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