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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Grotte Chauvet : la justice légitime les produits dérivés - Le Journal des Arts - n° 128 - 25 mai 2001

Schmitt Jean-Marie - 699 mots - Le Journal des Arts n° 128 - 25 mai 2001

Grotte Chauvet : la justice légitime les produits dérivés

La cour d’appel de Toulouse transpose dans le champ culturel le droit à l’image du propriétaire d’un bien

699 mots - Le Journal des Arts n° 128 - 25 mai 2001

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En imposant à l’État une lourde indemnisation des propriétaires des terrains sous lesquels se trouve la grotte Chauvet, la cour d’appel de Toulouse crée une jurisprudence dont les activités culturelles commerciales de l’État pourraient paradoxalement bénéficier. Alors que le ministère de la Culture vient de déposer un pourvoi en cassation (lire encadré), cet arrêt pourrait finalement annoncer de bonnes affaires.

PARIS - En lisant rapidement l’arrêt rendu le 26 mars par la cour d’appel de Toulouse en faveur des anciens propriétaires du site sur lequel se trouve la grotte Chauvet, l’État pourrait nourrir de légitimes inquiétudes (lire le JdA n° 125, 13 avril 2001). D’ailleurs, les juges y incitent en évoquant le précédent douloureux du classement du Jardin à Auvers, qui s’est soldé par la condamnation de l’État à payer 145 millions à l’ancien propriétaire, Jean-Jacques Walter. [...]

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