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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Protection des trésors nationaux - Le Journal des Arts - n° 129 - 8 juin 2001

Hershkovitch Corinne - 1137 mots - Le Journal des Arts n° 129 - 8 juin 2001

Protection des trésors nationaux

Les aménagements et retouches de la loi du 10 juillet 2000

1137 mots - Le Journal des Arts n° 129 - 8 juin 2001

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Promulguée le même jour que la loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, la loi du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux1 apporte d’importantes retouches au régime de contrôle de l’exportation des biens culturels. Nous évoquerons dans un prochain numéro la procédure mise en place par cette loi et visant à faciliter l’acquisition par l’État des biens qualifiés de trésors nationaux.

PARIS - Pour mesurer la portée et l’intérêt des dispositions légales nouvelles, il convient de rappeler brièvement l’économie générale du système, assez complexe, de protection du patrimoine national mobilier. Une loi du 31 décembre 1913, toujours en vigueur, permet le classement des monuments historiques, qu’ils soient immeubles ou meubles. S’agissant des biens mobiliers, le classement prévu par la loi a pour but la conservation des objets qui présentent, au point de vue de l’histoire, de l’ [...]

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