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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Faut-il ratifier la convention Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés ? - Le Journal des Arts - n° 129 - 8 juin 2001

Le Journal des Arts - 6304 mots - Le Journal des Arts n° 129 - 8 juin 2001

Faut-il ratifier la convention Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés ?

À la veille de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale et après nomination d’un rapporteur, six personalités du monde de l’art exposent leurs positions

6304 mots - Le Journal des Arts n° 129 - 8 juin 2001

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Adoptée à Rome en juin 1995, la convention Unidroit vise à lutter contre le vol et le pillage des œuvres d’art et à favoriser la restitution des objets culturels volés ou illicitement exportés. Ce texte n’a pour l’instant été ratifié que par huit États dont un seul membre des Communautés européennes, l’Italie. La France pourrait, dans les prochains mois, rejoindre ce petit groupe. Un projet de loi de ratification de cette convention a, en effet, été déposé devant l’Assemblée nationale en janvier 2001 et un rapporteur, Yves Dauge, a été nommé. Pour tenter d’éclaircir les thèmes du débat et confronter les points de vue des parties, qu’elles soient favorables ou opposées au traité, le Journal des Arts a réuni, autour d’une table ronde organisée le 17 mai dans nos locaux, six personnalités du monde de l’art dont vous découvrirez ci-dessous les positions.

Quelle est votre position, votre philosophie à l’égard de la convention Unidroit ? Me Chazal Je veux bien prendre la parole le premier pour exprimer les réserves qu’inspirent la convention Unidroit et plus précisément le chapitre III permettant le retour dans le pays d’origine d’un bien culturel illicitement exporté. De quel bien s’agit-il ? La convention Unidroit, après avoir énuméré différentes catégories de biens – énumération qui pourrait être considérée comme limitative – contient in fine une formulation [...]

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