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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Protection des trésors nationaux - Le Journal des Arts - n° 130 - 29 juin 2001

918 mots - Le Journal des Arts n° 130 - 29 juin 2001

Protection des trésors nationaux

Une procédure vise à faciliter leur acquisition par l’État

918 mots - Le Journal des Arts n° 130 - 29 juin 2001

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Nous avions examiné dans la dernière édition du Journal des Arts (n° 129, 8 juin 2001) les modifications apportées au régime de protection des trésors nationaux, issues de la loi du 10 juillet 2000. Nous envisageons, dans ce deuxième volet, l’innovation la plus remarquable du nouveau régime de protection des trésors nationaux : la mise en place d’une procédure contradictoire destinée à faciliter l’acquisition par l’État des biens qualifiés de trésors nationaux.

PARIS - Sous l’empire du texte ancien, on sait que l’État avait le plus souvent intérêt à acheter les biens, mais que les prix exigés étaient de nature à dissuader de telles acquisitions. D’où l’intérêt de la procédure nouvelle, destinée à conduire les parties à un accord. Cette procédure se déroule de la manière suivante. Dans le délai de trente mois qui suit le refus de délivrance du certificat, l’autorité administrative peut, dans le seul intérêt des collections publiques, présenter [...]

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