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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Droit de suite, suite et fin... - Le Journal des Arts - n° 130 - 29 juin 2001

Tariant Eric - 381 mots - Le Journal des Arts n° 130 - 29 juin 2001

Droit de suite, suite et fin...

381 mots - Le Journal des Arts n° 130 - 29 juin 2001

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Parlement européen et Conseil des ministres sont enfin arrivés à un accord sur l’harmonisation du droit de suite en Europe. Cette décision permet au Royaume-Uni de bénéficier d’une nouvelle période de sursis d’au moins neuf ans.

PARIS - Après de longs mois de pourparlers, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne semblent enfin avoir trouvé un terrain d’entente sur l’épineuse question du droit de suite. La volonté d’aboutir de la présidence suédoise a sans doute permis de rapprocher les positions. Il a fallu du temps. Réuni le 10 avril, le Comité de conciliation avait témoigné des divergences entre le Parlement européen et le Conseil. Le premier souhaitait que la proposition de [...]

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