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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > La réforme des ventes publiques à la loupe (part I) - Le Journal des Arts - n° 133 - 28 septembre 2001

Schmitt Jean-Marie - 1101 mots - Le Journal des Arts n° 133 - 28 septembre 2001

La réforme des ventes publiques à la loupe (part I)

Le point de vue du juriste, Jean-Marie Schmitt...

1101 mots - Le Journal des Arts n° 133 - 28 septembre 2001

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Après de longues années de préparatifs, l’ouverture du marché des ventes volontaires se profile enfin. La tête pensante du dispositif se nomme Conseil des ventes volontaires. C’est lui qui sera chargé de gérer un dispositif réglementaire qui, à la lecture de la loi du 10 juillet 2000, se révèle être une usine à gaz. Une crainte encore confirmée par l’étude des décrets d’application publiés en juillet dernier. Une fois sorti de la confusion de la réforme, le Conseil pourra-t-il donner une orientation claire à ces textes ?

PARIS - Pour opérer il ne manque qu’une chose au Conseil des ventes : une orientation législative claire qui aujourd’hui lui fait défaut pour ordonner son action. Cette carence n’a rien de surprenant si l’on sait que la loi et les textes d’application ont cherché à concilier les attentes contradictoires d’officiers ministériels recroquevillés sur leurs acquis et de sociétés internationales désireuses d’ajouter un marché à leur couronne. Sur cette confusion des objectifs est venue se greffer une [...]

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