Le projet de loi musées après le vote des assemblées : patrimoine ou marché ?

Pourquoi une loi Musées de France ? Pour distinguer les lieux de la mémoire collective des échoppes commerciales usant et abusant du terme générique de musée. L’intérêt porté au contexte des biens culturels, à une démarche qui place le patrimoine dans la vie, hors les murs et non plus seulement dans une boîte, n’interdit pas, au contraire, de protéger son contenu. Pour continuer d’être ouverts au monde, les musées ont besoin d’une règle du jeu qui les conforte. L’inaliénabilité des collections en est la base. La tradition française, mieux partagée qu’on ne le croit au plan international, c’est leur inaliénabilité – on ne peut les céder – et leur imprescriptibilité – l’écoulement du temps ne permet pas d’y revenir.

Bizarrement, les députés avaient introduit une faille visant les œuvres d’artistes vivants, qui ne seraient devenues inaliénables qu’après un délai de trente ans. Cette disposition contre laquelle les objections au fond ne manquaient pas était une porte ouverte à toutes les dérogations. Celles-ci n’ont pas tardé. Relevant à juste titre que l’exception de l’art contemporain n’était pas pertinente, les sénateurs ont proposé d’appliquer aux musées, quel que soit le type de collection, le principe général de la domanialité publique, donc une possible aliénation. Les musées privés animés d’un esprit de service public étaient pénalisés eux aussi, dotés d’un régime à deux vitesses : les biens acquis avec un concours de fonds publics étant protégés, non les autres.

Afin d’espérer conclure le vote de la loi avant la fin de la législature en cours, le gouvernement avait choisi la procédure d’urgence qui implique, après un passage devant chacune des assemblées, l’entente entre elles sur un texte commun, validé ensuite sans discussion en séance. La commission mixte parlementaire ayant eu lieu le 7 novembre, nous connaissons aujourd’hui la teneur du texte définitif.

Compte tenu des craintes que nous avions exprimées, que doit-on constater ? Des repentirs apportés par le Sénat subsistent. A été retenue une acception étroite du terme de musée, au sens de la seule collection, comme de ses missions, scientifiques et non culturelles (?), même si le plaisir du public y est évoqué ! Sous couvert d’affirmer l’inaliénabilité des collections des Musées de France, on ne fait qu’écrire en droit ce que l’usage et la doctrine pratiquaient déjà, au lieu de franchir un degré de plus dans la protection du patrimoine.

Certes des verrous ont été mis. Toute acquisition onéreuse ou gratuite est soumise à l’avis d’instances scientifiques. La consultation du Haut Conseil des Musées de France est obligatoire en cas de volonté d’aliénation. À ce cas de figure répond un droit de préemption de l’État. On peut s’étonner néanmoins que le législateur ait laissé ouverte la porte du démantèlement : est-ce bien là sa vocation ? C’est plus spécialement le cas des musées territoriaux – il suffira de faire passer les collections du domaine public au domaine privé de la collectivité – ainsi que des collections appartenant à une personne morale de droit privé à but non lucratif, qui certes ne peuvent être cédées qu’à un autre musée de France. Conséquence de cette restriction, les collections privées seront scindées en deux parties, celles acquises avec le concours de fonds publics restant protégées, celles qui ne l’ont pas été pouvant être aliénées sans restriction. Notre devoir face à l’histoire s’accommodera mal d’une telle dichotomie.

Une synthèse intéressante a cependant été élaborée sur certains points. Citons la parité de représentation de l’État et des collectivités territoriales au sein du Haut Conseil des Musées de France, la consultation de celui-ci lors de l’octroi de l’appellation, en cas d’aliénation et de dévolution de l’existant, lors de la procédure de mise en péril et de mise en demeure pour défaut de conservation ou de sécurité. Il est en mesure de publier ses avis et peut être amené à donner un avis conforme. Le délai de sortie du label a été étendu à quatre ans. Le contrôle scientifique et technique de l’État a été réintroduit. Même s’il est évident que son fonctionnement doit être amendé, son maintien était essentiel. L’encouragement à l’accès le plus large des publics aux musées – le législateur ne pouvait en dire davantage – est louable de même que l’évocation d’un personnel qualifié (espérons seulement qu’il ne sera pas recruté sur des contrats d’emplois jeunes ou des vacations !). L’obligation d’inventaire est légitime, celle du récolement aussi... à condition d’en avoir les moyens ! Confirmation est apportée que les dépôts de l’État antérieurs à 1910 sont transformés en dons aux collectivités territoriales. Enfin, les musées classés et contrôlés sont, a priori, réputés Musées de France et n’ont pas la charge de le solliciter : ce retour à la procédure initiale est beaucoup plus protecteur.

Avoir voulu poser la question d’une véritable gestion nationale du patrimoine était juste. Au lieu d’envisager de se séparer des témoins qui un jour ou l’autre manqueront à l’appel, nous proposions de raisonner autrement. Doter les musées d’une capacité en termes de locaux, de personnel et de budget permet une rotation des collections : le projet était certes moins facile, mais tellement plus efficace ! Les musées ne seraient plus prétendument engorgés mais partagés. La création de ressources fiscales favorables aux trésors nationaux, qui conclut sur le sujet le projet de loi, ne libérera ni les assemblées ni les gestionnaires de leur obligation de doter les musées à hauteur des besoins qui sont les leurs, en termes de politique d’acquisition et de conservation mais aussi d’activités culturelles et de médiation. Le concept même de trésor national n’est adapté qu’aux musées préoccupés d’esthétique. Les témoignages moins flatteurs devront-ils être oubliés pour autant ?

Les musées avaient besoin d’une loi. Elle est près d’exister. Une étape subsiste, essentielle, celle des décrets d’application. La composition du Haut Conseil des Musées de France et des commissions scientifiques en fera ou non un point d’appui et une force de proposition. Jusqu’où ira-t-on dans l’explicitation de ce que l’on entend par personnel qualifié : affirmer que le responsable d’un musée appartient forcément au cadre scientifique et culturel (conservateurs du patrimoine et attachés de conservation dans une répartition des complémentarités enfin éclaircie), préciser pour la restauration que ce sont des restaurateurs du patrimoine – enfin identifiés grâce à un statut – qui sont requis. La reconnaissance des personnels est partie intégrante du label, ne pas oser l’écrire, en s’abritant derrière une question de pure forme, achèverait de saper l’œuvre en cours.

Des acquis sont incontestables. L’incitation au conventionnement, entre collectivités, ou entre celles-ci et des associations, va permettre une mise en réseau, un rattachement scientifique systématique à une conservation, y compris pour les petites institutions. Cet encouragement à la contractualisation va conduire l’État à doter les Directions régionales des affaires culturelles de moyens humains et financiers qui actuellement font cruellement défaut. Il nous appartiendra d’utiliser à bon escient cet outil, y compris par le fait que faute de convention conclue avec l’État au bout de quatre ans, le label peut être rejeté. Reconnaissons que l’engagement explicitement sollicité auprès de l’État est pour nos institutions un levier très positif.

Une anecdote pour conclure. À la fin du débat au Sénat où les prises de position avaient été certes courtoises mais rarement convergentes entre la Haute Assemblée et le gouvernement, il y eut tout d’un coup une embellie. L’Association pour le soutien de la chanson, des variétés et du jazz devait être transformée en établissement public. Que l’on se comprenne bien, il n’y a jamais lieu d’opposer les voies de la culture. Nous sommes solidaires. Il y a seulement des légitimités à géométrie variable. Cet article additionnel, que rien dans la forme ne prédisposait à un accueil favorable – dans le jargon parlementaire, c’est joliment dénommé un cavalier ! – a été voté en quelques minutes, et à l’unanimité ! À méditer !