Aller directement au contenu
Logo accueil

Accueil > Le Journal des Arts > Archives > La loi du milieu - Le Journal des Arts - n° 137 - 23 novembre 2001

Michelon Olivier - 994 mots - Le Journal des Arts n° 137 - 23 novembre 2001

La loi du milieu

Députés et sénateurs s’accordent sur la loi musée

994 mots - Le Journal des Arts n° 137 - 23 novembre 2001

Pour agrandir ou diminuer le texte, utilisez la molette de votre souris + appuyer sur la touche Ctrl de votre clavier Envoyer à un ami Imprimer Twitter Google Plus Partagez sur facebook

Dernière étape avant l’adoption définitive par l’Assemblé nationale de la loi portant sur les Musées de France, la commission mixte paritaire a permis aux parlementaires d’apporter quelques modifications au projet de loi. Parmi les points les plus discutés, la possibilité pour un musée de se séparer de ses collections s’inscrit désormais dans un cadre législatif précis. Symboliques et incitatives, les mesures fiscales engageant les entreprises à contribuer à l’achat de trésors nationaux devraient s’accompagner d’un effort du ministère de la Culture sur ce point.

PARIS - Dans le cadre de la procédure d’urgence, l’examen du projet de loi relatif aux Musées de France en commission mixte paritaire a été pour les députés et les sénateurs réunis l’occasion de revenir sur un “texte qui émane véritablement du Parlement”, selon les termes du sénateur Jacques Valade. Entre le projet de loi adopté par le Sénat (lire le JdA n° 136, 9 novembre 2001) et le texte qui sera soumis à un dernier vote à [...]

L’accès à l'intégralité de l’article est réservé à nos abonné(e)s leJournaldesArts.fr
leJournaldesArts.frVous êtes abonné(e) : IDENTIFIEZ-VOUS ICI
PAS ENCORE ABONNÉ(E) : abonnez-vous maintenant en ligne
Choisissez la formule (pays, titre, durée) qui vous convient et consultez cet article après quelques clics
(si vous êtes étudiant, cliquez ici) :
 
ACHAT ARTICLES
Article unitaire
Pack 10 articles
Pack 30 articles
Pack 50 articles
[non optimisée pour les smartphones]
Chargement en cours...

Conditions de vente : dans le cadre d'un abonnement à une offre à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite. L'abonné peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l'envoi d'un courrier comme indiqué dans nos CGV.

 
Toutes les Unes de L'oeil :

2016 -  2015 -  2014 -  2013 -  2012 -  2011 -  2010 -  2009 -  2008 -  2007 -  2006 -  2005 -  2004 -  2003 -  2002 -  2001 -  2000 -  1999 -  1998

Toutes les Unes du Journal des Arts :

2016 -  2015 -  2014 -  2013 -  2012 -  2011 -  2010 -  2009 -  2008 -  2007 -  2006 -  2005 -  2004 -  2003 -  2002 -  2001 -  2000 -  1999 -  1998 -  1997 -  1996 -  1995 -  1994
RECHERCHER UN ARTICLE
Mot-clef :
RECHERCHER UNE EXPOSITION
Mot-clef :
Ville :
SONDAGE

Etes-vous favorable à ce que des salles de musées portent le nom de donateurs de manière permanente ?

Oui
Non
Sans opinion

Paris by Night
Annuaire du monde de l'art
Palmares des musees 2016
Artindex France