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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Dernière ligne droite avant les décrets - Le Journal des Arts - n° 140 - 11 janvier 2002

Michelon Olivier - 288 mots - Le Journal des Arts n° 140 - 11 janvier 2002

Dernière ligne droite avant les décrets

La loi musée entrerait en vigueur au premier trimestre 2002

288 mots - Le Journal des Arts n° 140 - 11 janvier 2002

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Adoptée en dernière lecture au Sénat, la loi musée attend désormais ses décrets d’applications pour entrer en vigueur. Une étape finale que le ministère de la Culture espère franchir avant les élections présidentielles.

PARIS - La ministre l’espère, les décrets d’applications de la loi musée seront publiés avant les élections présidentielles. Cette étape définitive revêt là une importance réelle car nombre de points sensibles sont encore à préciser par voie réglementaire. Adopté définitivement au Sénat le 20 décembre dernier, le texte réjouit Catherine Tasca, qui a réussi là ou nombre de ces prédécesseurs avaient échoué (lire le JdA n° 1, avril 1994). Pourtant, des craintes quant à la version finale du texte, largement modifié [...]

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