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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > La confiscation “Boccara� est-elle un recel d’État ? - Le Journal des Arts - n° 144 - 8 mars 2002

Schmitt Jean-Marie - 1328 mots - Le Journal des Arts n° 144 - 8 mars 2002

La confiscation “Boccara� est-elle un recel d’État ?

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La famille Boccara a perdu la dernière manche judiciaire par un arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation, fin 2001, dans sa guérilla contre l’État qu’elle accuse d’une voie de fait conduisant à un recel d’État. Dans cette affaire complexe, l’État a gagné la bataille juridique française. Mais l’intérêt public n’est-t-il pas de transiger ?

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