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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Vers l’abrogation du droit de succession aux États-Unis - Le Journal des Arts - n° 146 - 5 avril 2002

Luftkin Martha - 585 mots - Le Journal des Arts n° 146 - 5 avril 2002

Vers l’abrogation du droit de succession aux États-Unis

585 mots - Le Journal des Arts n° 146 - 5 avril 2002

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Le gouvernement Bush a validé, par la loi sur la fiscalité de 2001, l’abrogation à terme du droit de succession. Pour pallier ce manque à venir pour les finances fédérales américaines, le Congrès a décidé en contrepartie d’augmenter l’impôt sur la vente d’œuvres d’art héritées.

NEW YORK (de notre correspondante) - “La loi sur la fiscalité signée par le président Bush en juin 2001 imposera aux collectionneurs d’art de tenir des registres précis concernant la valeur de leurs objets afin que leurs biens puissent être soumis aux nouvelles réglementations fiscales”, souligne Ralph Lerner, avocat associé chez Sidley Austin Brown & Wood à New York, spécialisé en droit du patrimoine artistique. En effet, les collectionneurs qui bénéficieront à partir de 2010 de la suppression des droits de [...]

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