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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Une incitation aux dons - Le Journal des Arts - n° 147 - 19 avril 2002

559 mots - Le Journal des Arts n° 147 - 19 avril 2002

Une incitation aux dons

En Espagne, une loi vise à encourager le mécénat patrimonial

559 mots - Le Journal des Arts n° 147 - 19 avril 2002

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Le ministère des Finances espagnol a présenté un avant-projet de loi sur le mécénat qui, après les débats parlementaires, pourrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2003. Grâce à ces nouveaux statuts et aux avantages fiscaux dont bénéficieront particuliers et sociétés pour l’acquisition d’œuvres d’art, le gouvernement entend donner un élan au patrimoine national.

MADRID - Remplaçant une ancienne loi devenue obsolète, le ministère des Finances espagnol a établi un nouveau régime fiscal applicable aux fondations, aux associations déclarées d’utilité publique et aux organisations non-gouvernementales. Les mesures favoriseront les contributions et donations des particuliers et des entreprises, tandis que les associations pourront aussi bénéficier de fonds de l’État, des communautés autonomes, des collectivités locales, des universités publiques et de l’Institut Cervantes. Cependant, la grande nouveauté de ce projet réside dans la possibilité [...]

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