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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Affaire Giacometti : l’étrange décision du TGI - Le Journal des Arts - n° 159 - 22 novembre 2002

Schmitt Jean-Marie - 1303 mots - Le Journal des Arts n° 159 - 22 novembre 2002

Affaire Giacometti : l’étrange décision du TGI

Dans son jugement du 25 septembre 2002, le tribunal a donné une lecture restrictive du terme “commissaire-priseur�?

1303 mots - Le Journal des Arts n° 159 - 22 novembre 2002

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La décision du tribunal de grande instance (TGI) de Paris interdisant à Christie’s de procéder à la vente Giacometti a peut-être ressuscité sur le marché de l’art international l’idée d’une exception juridique française. Mais le jugement n’a pas pour autant simplifié la tâche des opérateurs nationaux.

PARIS - La lecture du jugement rendu le 25 septembre montre que la procédure initiée par les représentants des commissaires-priseurs a été couronnée d’un succès mitigé en fonction des attentes des protagonistes, parties ou non à la procédure. Pour les instances des commissaires-priseurs officiers ministériels, c’est-à-dire celles qui subsistent institutionnellement après la réforme, l’opération se solde par une victoire. Même si le tribunal n’a pas retenu leur argumentation, il a interdit la vente par Christie’s et imposé [...]

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