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Un « endowment » en France ?

Le Journal des Arts - n° 272 - 4 janvier 2008

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Très répandu aux États-Unis, ce système de dotation pérenne pourrait voir le jour dans notre pays. La Rue de Valois pense déposer un projet de loi à son sujet l’été prochain.

En matière de financement culturel, l’exemple américain fait inévitablement rêver. Avec plus d’un milliard de dollars de capital investi en placements financiers, le Metropolitan Museum of Art de New York fait figure d’institution prospère. D’autres musées, tels le Museum of Fine Arts de Houston ou l’Art Institute de Chicago, mais aussi des institutions culturelles telles que des théâtres ou des orchestres bénéficient également des revenus de leur patrimoine. Les Anglo-Saxons ont baptisé ce système endowment, c’est-à-dire capital ou dotation placés en bourse et rapportant chaque année des revenus. L’institution puise dans les intérêts annuels pour son fonctionnement, sans jamais toucher au capital, constitué par plusieurs générations de donateurs. Les fondations privées jouissent également de la possibilité de créer un endowment. Pourquoi un système équivalent n’existe-t-il donc pas en France ?

Les revenus du patrimoine
La question a été posée dans le sulfureux rapport consacré à l’économie de l’immatériel réalisé par Jean-Pierre Jouyet et Maurice Lévy en mars 2006. « Les règles juridiques actuelles ne permettent pas de constituer ce type de fonds, qui n’ont pas aujourd’hui de définition légale en France. » Dès la rentrée 2007 et dans un contexte de raréfaction de la manne publique, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a annoncé s’être emparée du dossier. « Un projet de loi pourrait aboutir dès l’été 2008 », confirme la Rue de Valois. Avant, il faudra, en effet, convaincre Bercy de céder des avantages sur le plan fiscal, mais aussi attraper le train législatif dans un calendrier déjà surchargé. Le projet prévoit la création d’une nouvelle forme de personne morale, inspirée de l’endowment, mais distincte de la fondation. Le Musée du Louvre aurait déjà manifesté son intérêt. Le projet laisse pourtant sceptiques quelques observateurs. Du côté des musées, qui pourraient pourtant en être les premiers bénéficiaires, certains se demandent qui aura les moyens d’abonder un tel patrimoine. « Il n’y a pas assez de grosses fortunes en France pour constituer ce type de fonds », note un responsable de musée. Mais, pour le ministère de la Culture, l’une des vertus de l’endowment serait de capter les donateurs étrangers, qui arriveraient alors en terrain connu. Quant aux juristes, beaucoup ne voient là qu’un nouveau dispositif venant se surajouter à l’existant, notamment au système des fondations, dont il faudrait simplement assouplir les règles. Aujourd’hui, les donateurs ont la possibilité de s’adresser à deux types de structures : les associations, qui offrent toutefois peu de garanties financières, et les fondations. Celles-ci consistent en une affectation irrévocable de biens, droits ou ressources, à une œuvre d’intérêt général. Mais la création d’une fondation reconnue d’utilité publique (RUP) reste encore très complexe et strictement encadrée, soumise à l’avis du Conseil d’État et du Conseil des ministres. « Le statut des fondations demeure relativement éloigné de l’approche américaine, précisait en raccourci le rapport Jouyet-Lévy : contrairement aux fonds de dotation, les fondations doivent, en effet, être indépendantes de leurs créateurs, ce qui signifie concrètement qu’un grand musée ne pourrait pas être l’unique créateur d’une fondation et ne pourrait pas le gérer de manière directe. » Le vrai problème est qu’à l’exception des fondations placées sous l’égide de la Fondation de France, la fondation à la française offre peu de garanties fiduciaires contrairement au modèle anglo-saxon du trust. Le trust est un patrimoine affecté, géré par les trustees qui assument le lien entre donateurs et bénéficiaire. Or, le droit français prévoit un équivalent, la fiducie – du latin fides, confiance – qui implique des obligations et offre des garanties en terme de responsabilités aux donateurs. Elle n’existe toutefois pas à des fins d’intérêt général. Un projet de loi en faveur de ce dispositif, présenté en 1992, avait été sabordé par Bercy, refusant le principe de neutralité fiscale par crainte de faciliter par ce biais le blanchiment d’argent. S’il est proche de ce système, le projet du ministère de la Culture prévoit néanmoins d’introduire une nuance, vouée à amadouer les fonctionnaires du ministère des Finances : au lieu d’être un organisme financier, l’intermédiaire serait une institution autonome attachée au musée ou à l’établissement culturel, conciliant ainsi distance avec la gestion du fonds et proximité avec le bénéficiaire. Reste à savoir si Bercy prendra la mesure de ce texte. Car à l’heure où l’État ne veut plus assumer seul l’intérêt général, le mécénat ne pourra prendre son envol que lorsqu’il sera stimulé hors du seul cadre entreprenarial.

Sophie Flouquet

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