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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > L’"after sale" reste une pratique marginale en France - Le Journal des Arts - n° 162 - 10 janvier 2003

Nordmann David - 1134 mots - Le Journal des Arts n° 162 - 10 janvier 2003

L’"after sale" reste une pratique marginale en France

Malgré l’autorisation de la loi du 10 juillet 2000, les SVV se sont peu engagées dans la vente de gré à gré

1134 mots - Le Journal des Arts n° 162 - 10 janvier 2003

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La loi du 10 juillet 2000 fixant les règles de fonctionnement des ventes volontaires d’objets d’art aux enchères a introduit l’usage de l’?after sale?, qui permet à une société de ventes de volontaires (SVV) de vendre de gré à gré un bien non adjugé à l’issue d’une vacation. Mais dans la pratique, cette possibilité est peu usitée, pour la raison principale que l’article de loi n’autorise pas de publicité préalable à cette transaction.

PARIS - Parmi toutes les nouveautés apportées par la loi réglementant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1), une mesure a été particulièrement saluée par les professionnels du marché de l’art : l’officialisation de l’“after sale”. Autrement dit, la possibilité, pour une société de ventes volontaires, de réaliser une transaction de gré à gré sur les biens déclarés non adjugés à l’issue des enchères (2). Dans un délai de quinze jours après la clôture de la [...]

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